On ira tous au Tribunal du Travail, on ira …

Deux décisions qui épinglent que la régression sociale des droits fondamentaux n’est pas une décision politique à prendre à la légère et sans justifications probantes de l’intérêt général défendu par cette atteinte grave qui, en l’état, viole la Constitution, en particulier l’article 23, et le principe du standstill qui lui est attaché

[MISAJOUR] Contester la dégressivité et la fin de droit en allocation d’insertion devant le Tribunal du Travail

Le standstill « prohibe les amoindrissements du niveau de protection sociale, ou au moins ne les autorise que moyennant le respect d’un certain nombre de conditions. En l’espèce, le gouvernement ne semble pas avoir fait grand cas de ces conditions de sorte que des recours sont envisageables. » écrit Daniel Dumont (ULB/Centre de droit public).